Mise à disposition de registres d’observations et suggestions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans les Etablissements recevant du Public (ERP) :
Conformément à l’article 43 du décret du 10 juin 1985, le Comité Communal d’Hygiène et Sécurité , nouvellement constitué (1), met à la disposition des personnels et des usagers un registre d’observations et de suggestions relatives à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail dans chaque établissement recevant du Public.(ERP)
Vous pourrez sur ces registres : signaler un dysfonctionnement, poser des questions, proposer des améliorations, donner des idées concernant les aménagements et les équipements de ces ERP.
Les registres seront installés : à l’Eglise, à la Salle Polyvalente, à la Garderie (registre unique garderie-cantine), à l’Ecole (registre installé à l’accueil du secrétariat de mairie), à la Mairie, au Stade.
Madame VALLEE en tant qu’ACMO prendra régulièrement connaissance de vos remarques.
Les informations contenues seront portées à la connaissance des Membres du Comité Communal d’Hygiène et Sécurité et les décisions et solutions prises seront répertoriées sur les différents registres.
Nous comptons sur votre collaboration et votre soutien afin d’améliorer la prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité.
Le Comité Communal d’Hygiène et Sécurité.
(1) composé de Madame Marie FUKS, Maire, Monsieur Frédéric COTTIER, Maire-Adjoint, Madame Nathalie SYROVATSKY, Conseillère Municipale Déléguée aux Ressources Humaines, Madame Catherine VALLEE Secrétaire de Mairie et Agent chargé de la mise en œuvre en matière d’hygiène et sécurité (ACMO) et Monsieur Dominique FOURNET, Adjoint Communal Technique,
