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Infos Pratiques/Démarches administratives/Demande d'opération Tranquilité Vacances

Demande d'opération Tranquilité Vacances

(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

Fiche de surveillance des habitations
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Si oui, indiquez :
Personne à prévenir en cas d'incident
Lieu de contact pendant votre absence
Observations particulières

Autorisez-vous la Police ou la Gendarmerie à pénétrer sur votre propriété et éventuellement, en cas d'effraction,

à l'intérieur de votre habitation ? (*)

Je reconnais que la présente demande n'engage d'aucune manière la responsabilité de la commune en cas de cambriolage, d'intrusions ou d'incidents divers.  (*)

Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre en mairie.
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

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