Risques naturels

Obligation d’entretien des cours d’eau par les propriétaires riverains : les bonnes pratiques

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau ( la Guesle ou le Ru à Poigny-la-Forêt ) a l’obligation de l’entretenir régulièrement afin notamment de permettre l’écoulement naturel des eaux (article L215-14 du Code de l’environnement).

Cet entretien régulier a pour objet principal la gestion des embâcles et de la végétation présente. Il s’agit d’interventions fréquentes (annuelles parfois) d’enlèvement des débris et atterrissements, flottants ou non, et d’élagage ou recépage de la végétation des rives.