Autorisation d’urbanisme

Les constructions ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ou, à défaut, prévus par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Ces autorisations sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

Quelle autorisation pour quels travaux ?

Selon la nature des travaux, les autorisations à solliciter sont différentes. L’illustration ci‐dessous vous précise quelle autorisation pour quels travaux.
Il vous est conseillé de ne rien commander (matériaux, travaux) avant d’avoir obtenu une autorisation de travaux.
Un permis de démolition est obligatoire pour toute déconstruction.

Source : Mairie de Porcieu_Amblagnieu

Autorisation d’urbanisme

Pour tout document d’urbanisme (CERFA) veuillez cliquer sur le lien suivant service-public.fr.

Nouveauté : saisie en ligne des dossiers

Depuis le 1er janvier 2022, les services Urbanisme des communes de Rambouillet Territoires, à l’exception du Perray-en-Yvelines et de Rambouillet, proposent désormais à leurs administrés de saisir en ligne leurs demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme. 
Les dossiers sous format papier restent disponibles.
La transmission en ligne d’un dossier évite les frais de photocopies, les frais postaux et permet un gain de temps sur les délais d’instruction. 

Saisie en ligne : rendez-vous sur la page de RT78 – rubrique : « comment demander une autorisation d’urbanisme » – saisie en ligne

Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous souhaitez en savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme, rendez-vous sur cette page.