Chers Pugnéens,
Nous avons découvert des graffitis à l’arrière du bâtiment de la salle des fêtes, probablement réalisés vendredi puis dimanche après-midi.
Une plainte a été déposée à la gendarmerie afin d’identifier les auteurs et d’examiner les enregistrements des caméras de surveillance installées pour protéger ce lieu.
Nous tenons à rappeler que la loi ( article 322-1 du Code pénal ) prévoit des sanctions, amende et peine de travail d’intérêt général, pour ce type de dégradation. La remise en état des murs engendrera des frais pour la commune.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre vigilance.
Le maire, Thierry CONVERT
*****
Ce que dit la loi :
Un tag sur un bâtiment public n’est pas un acte anodin et peut entraîner des sanctions pénales et financières , y compris pour les parents du mineur.
Le jeune peut être poursuivi pour dégradation ou détérioration du bien d’autrui, délit puni par l’article 322-1 du Code pénal ). Les sanctions varient en fonction de la gravité des faits et de l’âge du mineur :
1. Sanctions pénales
– Si le dommage est léger (ex : effaçable facilement) : jusqu’à 3 750 € d’amende et une peine de travail d’intérêt général (article 322-1 du Code pénal ).
– Si le dommage est plus important : jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
2. Sanctions spécifiques pour les mineurs
– Un mineur de moins de 13 ans ne peut pas être condamné à une peine de prison, mais il peut recevoir des mesures éducatives (ex. réparation du dommage, stage de citoyenneté ).
– Un mineur de 13 à 18 ans peut être condamné à une amende, une peine de travail d’intérêt général ou une peine éducative. En cas de récidive ou de faits graves, une peine de prison peut être envisagée à partir de 16 ans.
3. Autres conséquences
– Amende pour les parents : ils peuvent être tenus de payer les réparations et la remise en état .
– Stage de sensibilisation : souvent imposé pour comprendre les conséquences des dégradations.
– Casier judiciaire : une condamnation peut y figurer et poser problème plus tard (emploi, voyages).
