Depuis le 1^er janvier 2022, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé l’obligation pour le mandant (demandeur) et le mandataire d’être inscrits dans la même commune.

Pour faire sa demande en ligne, rendez-vous sur le site maprocuration.
Ce nouveau site du gouvernement permet d’enregistrer sa déclaration en ligne et de dématérialiser la procédure.

Fiche pratique

Baccalauréat

Vérifié le 27 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l’accès à l’enseignement supérieur.

• Bac général 

  Ministère chargé de l’éducation

• Bac technologique 

  Ministère chargé de l’éducation

• Bac professionnel 

  Ministère chargé de l’éducation

• Adaptations et dispenses au bac général et technologique 

  Ministère chargé de l’éducation

Textes de référence

• Calendrier 2022 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

• Code de l’éducation : articles D334-2 à D334-14

  Modalités de délivrance du bac général et technologique

• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022

Services en ligne et formulaires

• Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d’un diplôme ?

• Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

Et aussi

• Parcoursup

  Famille – Scolarité

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