Depuis le 1^er janvier 2022, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé l’obligation pour le mandant (demandeur) et le mandataire d’être inscrits dans la même commune.

Pour faire sa demande en ligne, rendez-vous sur le site maprocuration.
Ce nouveau site du gouvernement permet d’enregistrer sa déclaration en ligne et de dématérialiser la procédure.

Dossier

Formations et diplômes de l’enseignement supérieur

Vérifié le 11 septembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Formations et diplômes niveau Bac + 2
• Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus
• Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?

• Qu’est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ?

• Qu’est-ce que la période de césure ?

Et aussi

• Bourses et aides pour étudiant

  Famille – Scolarité

• Étudier à l’étranger

  Famille – Scolarité

© Direction de l’information légale et administrative